Enfants exposés au risque de pauvreté

Définition

Les bénéficiaires privilégiés du CSA sont les enfants exposés au risque de pauvreté et/ou menacés d’exclusion sociale.

Ce sont les enfants vivant dans les ménages bénéficiaires du revenu minimum garanti (RMG) et les enfants identifiés dans le cadre du CSA comme étant exposés au risque de pauvreté.

Au niveau de la procédure d’adhésion, l'agent communal peut inscrire l'enfant dans les catégories suivantes:

• enfant vivant dans un ménage de bénéficiaires du revenu minimum garanti (RMG)
• enfant identifié comme étant exposé au risque de pauvreté par l'administration communale de résidence

Les enfants issus de ménages bénéficiaires du RMG

Les parents doivent se munir d’un certificat établi par le Fonds national de solidarité attestant qu’ils sont actuellement bénéficiaires d’une prestation RMG.

Le fait que les parents ne bénéficient que du complément RMG signifie qu'ils disposent d'un revenu propre mais dont le montant reste inférieur au revenu que la loi définit comme seuil minimal. Rappelons aussi que pour tout ménage, le montant minimal est en fonction du nombre d'adultes et du nombre d'enfants qui composent le ménage.

Les enfants identifiés comme étant exposés au risque de pauvreté

Sont considérés d’autre part les enfants identifiés comme étant exposés au risque de pauvreté par les administrations communales ou – subsidiairement – les services compétents du Ministère de la Famille et de l’Intégration.

Les critères suivants peuvent motiver une demande ou une décision d’identification:

• niveau faible du revenu du ménage
• le surendettement et les charges extraordinaires du ménage
• la maladie d'un des membres du ménage
• l'intérêt supérieur de l'enfant

Une demande d'intervention émane des institutions ou personnes suivantes:

• l'administration communale de résidence de l'enfant
• l'école que l'enfant fréquente et ceci par l'intermédiaire du président de la Commission d’inclusion scolaire
• un service psycho-social, socio-éducatif ou socio-médical (p. ex. Office social, Ligue médico-sociale, Service de proximité de la Croix-Rouge, Service de médecine scolaire,...)
• le médecin traitant
• les parents ou représentants légaux

La décision d'identification sera prise par:

• l'administration communale ou
• le Ministère de la Famille et de l'Intégration

Le cas échéant, la décision peut être accompagnée d'un avis favorable établi par un service psycho-social, socio-éducatif ou médico-social

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